Conditions générales
Organiksante.fr est une place de marché en ligne française proposant des compléments alimentaires et des aliments ayant un intérêt nutritionnel validé par de réels diététiciens-nutritionnistes et pharmaciens. L’entreprise disposent de locaux au-dessus d’une pharmacie située 18 rue St-Sulpice 75006 Paris dans lesquels des produits déjà payés en ligne peuvent éventuellement être retirés a défaut d’être livrés directement au client. Nos diététiciens-nutritionnistes et pharmaciens professionnels peuvent éventuellement être contactés à contact@organiksante.fr pour des conseils professionnels aussi après livraison ou si vous avez des questions concernant les indications et l'utilisation des produits achetés en ligne. Avant de nous contacter, veuillez toujours lire attentivement au préalable la posologie, la notice ou les indications inscrites sur la boite ou sur la page internet dédiée au produit, ou vous conformer aux indications fournies par votre prescripteur, et en cas de de doute, veuillez contacter votre médecin ou votre pharmacien.
Article 1 : Dispositions générales
La boutique en ligne d'Unicorn Sante SAS, (ci-après dénommée, par son nom commercial : « Organiksante ») offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne.
L'identité d’Organiksante :
Siège social :
Adresse : 17 rue Delabordere 92200 Neuilly-sur-Seine
Téléphone : +33 (0)6 16 69 08 75
E-mail : contact@organiksante.fr
Immatriculation de l'entreprise : 987 439 718 R.C.S. Nanterre
SIRET 987 439 718 00014 / Code APE : 4690Z
N°TVA : FR82937439718
Numéro de compte bancaire (IBAN) : FR76 1820 6002 0365 1083 3203 934
Heures d'ouverture de la pharmacie (relais-colis pour des produits obligatoirement pré payés en ligne sur le site www.organiksante.fr ) : du lundi au samedi de 9 h 00 à 19 h 30 Pharmacien-titulaire : Katy Devos
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « conditions ») sont d'application à tous les articles de l’assortiment d’Organiksante et à tout achat effectué par le client chez Organiksante.
Le simple fait de passer une commande sur le site web Organiksante implique l'acceptation des conditions de vente suivantes. Le client accepte que ces conditions soient les seules applicables, à l'exclusion de ses propres conditions (d'achat) générales ou spécifiques, même si elles stipulent qu'elles sont les seules en vigueur. Après avoir passé une commande, le client recevra un aperçu de la commande par courrier électronique.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont en euros et toujours TVA comprise. Si des frais de transport, de réservation ou d’administration sont facturés, ceux-ci seront mentionnés séparément en fonction des choix opérés en la matière. Le prix mentionné dans la confirmation de commande est le prix définitif, tous frais supplémentaires compris, comme l’emballage, le stockage, le transport et la TVA.
La mention du prix a exclusivement trait aux articles décrits textuellement. La photo s’y rattachant est réalisée dans un but décoratif et peut contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
Organiksante n’est pas responsable si, pour la livraison de biens et de services en dehors de l’Union européenne, des droits de douane ou d’autres frais et taxes locaux sont imputés. De tels droits, frais et taxes sont à votre charge en tant qu’acheteur et vous êtes, le cas échéant, également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes dans le pays de livraison.
Organiksante se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment, sans aucune notification préalable. Les biens et les services seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité et d’erreurs administratives.
Les biens demeurent la propriété d’ Organiksante jusqu’au paiement intégral du prix. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment de la livraison.
Article 3 : Client
Pour pouvoir passer commande sur le site web de Organiksante , le visiteur doit s'enregistrer en tant que client. L'accès au site web d’ Organiksante est strictement personnel et réservé aux personnes habilitées à agir. Le client s'engage à ne pas communiquer ses données d'accès à des tiers afin d'éviter tout abus. En cas d'utilisation (présumée) illégale, Organiksante a le droit de supprimer l'enregistrement de l'utilisateur, sans préjudice du droit de réclamer des dommages-intérêts à l'utilisateur.
Article 4 : Offre
Chaque offre est uniquement valable pour les résidents de l'Union européenne. L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement du stock et peut à tout moment être modifiée ou retirée par Organiksante. Si vous avez des questions spécifiques concernant les tailles, la disponibilité, les couleurs, les délais de livraison ou le mode de livraison, n'hésitez pas à nous contacter à : contact@organiksante.fr. Organiksante se réserve le droit - sans donner de raison - de refuser des commandes, de modifier les délais de livraison, de diviser les livraisons, ou d'imposer d'autres conditions à la livraison.
Malgré le fait que le site web a été composé avec la plus grande minutie, il est quand même possible que les informations offertes soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. En ce qui concerne l'exactitude, l'actualité ou la complétude des informations offertes, Organiksante est uniquement tenu à une obligation de moyens. Organiksante n'est aucunement responsable en cas d'erreurs matérielles, de fautes typographiques ou de fautes d'impression.
Article 5 : Paiement
Les clients ont la possibilité d'acheter en ligne les produits de la gamme d’ Organiksante. Toutes les commandes sont passées avec obligation de paiement. L'achat est conclu lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation d’ Organiksante Les paiements sont effectués via la plateforme de paiement en ligne « shopPAY » délivrée par l’entreprise Shopify ou bien « Paypal ». Le client a la possibilité de payer sa commande par Visa, Mastercard ou éventuellement par virement bancaire via les plateformes de paiement précitées. Organiksante se réserve le droit de modifier les options de paiement proposées sans préavis. shopPAY ou Paypal assurent la protection de chaque paiement en ligne contre la fraude et le piratage. Chaque commande n'est confirmée qu'après acceptation du paiement par l'institution bancaire ou par shopPAY ou PAypal. En cas de refus par l'institution bancaire ou par shopPAY ou par Paypal, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par écrit (via e-mail).
Article 6 : Livraison
Après confirmation de la commande et réception du paiement, Organiksante s'engage à livrer les produits commandés dans les plus brefs délais à l'adresse choisie par le client. Le délai de livraison prévu est indiqué par produit sur le site web d’Organiksante et s'élève à généralement 5 jours ouvrables pour les commandes livrées en France. Après avoir passé commande, le client recevra un e-mail de confirmation contenant un aperçu du délai de livraison prévu pour chaque produit.
Le client reconnaît que les délais de livraison indiqués ne sont fournis qu'à titre indicatif et que les délais de livraison réels peuvent varier. Les délais de livraison indiqués ne sont en aucun cas contraignants et Organiksante ne peut être tenu responsable en cas de dépassement du délai de livraison dû à un cas de force majeure ou à des manquements de la part de tiers, tels que des fournisseurs ou des partenaires de livraison.
Si le délai de livraison ne peut être respecté, Organiksante s'engage, dans la mesure du possible, à en informer préalablement le client par écrit (via e-mail). Le client a le droit d'annuler (partiellement) sa commande sans frais, auquel cas Organiksante procédera à un remboursement total (ou partiel).
Article 7 : Réserve de propriété
Les articles livrés demeurent la propriété exclusive d’ Organiksante jusqu’au paiement intégral par le client. Le risque de perte ou d’endommagement des biens est toutefois transféré au client au moment de la livraison. Le client s’engage, si nécessaire, à informer des tiers de la réserve de propriété d’ Organiksante, par exemple en cas de saisie d'articles non encore intégralement payés.
Article 8 : Plaintes
Tous les dommages visibles ou défauts de qualité d'un produit ou tout autre défaut au moment de la livraison doivent immédiatement être communiqués à Organiksante, sous la peine de déchéance de tout droit. Toute plainte concernant un produit ou un service ou la façon dans laquelle ils sont offerts doit également immédiatement être communiqué.
Afin de porter plainte, vous devez informer Organiksante de votre plainte via une déclaration explicite. À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site internet, a cette page : https://organiksante.fr/pages/contact. Si vous optez pour cette possibilité, nous vous enverrons une confirmation de réception de votre plainte par e-mail, ainsi qu'une solution appropriée. Vous pouvez également contacter Organiksante par e-mail (contact@organiksante.fr) ou par courrier (17 rue Delabordere 92200 Neuilly-sur-Seine ). Les plaintes seront traitées dans un délai de cinq jours ouvrables, à compter du jour de la réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, vous recevrez une confirmation de réception et une indication de quand vous recevrez une réponse et une éventuelle solution.
En cas de litige persistant :
En cas de règlement extrajudiciaire d'un litige, le Service de Médiation pour le Consommateur est compétent pour la réception de toute demande de règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation. À son tour, le Service de Médiation traitera votre demande lui-même ou la renverra à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur de votre choix ou bein contacter directement la FEVAD spécialisée dans le e-commerce, via le lien suivant : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-entreprise/ En cas de litige transfrontalier, vous pouvez également faire appel à la plateforme pour le règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne (http://ec.europa.eu/odr).
Article 9 : Garantie
Dans le cadre du présent contrat, Organiksante ne garantit que la bonne qualité de la livraison des produits sur la base des données fournies par le client. Organiksante ne garantit jamais l’obtention d’un résultat. L’utilité pour la santé s’il y a lieu, les labels santé et la qualité des produits sont explicitées sur les boites des produits du fabricant et la plupart du temps sur les pages internet dédiées au produit. Il appartient au client de parcourir ces informations et, en cas de doute ou d’imprécision, de contacter le fabricant.
Tous les produits proposés sur Organiksante sont enregistrés en France conformément à la législation française. Organiksante et Unicorn Sante ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du non-respect de la législation et de la réglementation en vigueur dans le pays de réception.
Organiksante utilise la période minimale de garantie légale de deux ans sur les biens de consommation. Cette garantie légale s’applique à tous les objets mobiliers corporels. La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité du bien fourni est constatée dans les deux ans après la livraison du bien chez vous en tant que client. Si le défaut est constaté dans les six premiers mois après la livraison, le défaut est considéré d'être présent depuis la livraison. Si le défaut est constaté après plus de six mois après la livraison, vous, en tant que client, aurez l'obligation de prouver la non-conformité du bien au moment de la livraison. Tout défaut résultant des dommages causés par une chute, par un impact ou par l'eau entraînera automatiquement la déchéance de tout droit.
Dans le cas de tels défauts, vous devez en informer période minimale de garantie légale dans les plus brefs délais. Vous avez droit à un remplacement du bien, dans la mesure du possible et du raisonnable. Uniquement si le remplacement est déraisonnable ou impossible ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous aurez droit à une réduction de prix ou résolution du contrat de vente. S'il s'agit d'un petit défaut, vous ne pourrez pas exiger la résolution du contrat. La durée de la garantie de deux ans ne peut pas être allongée.
Article 10 : Délai de renonciation
Les dispositions de cet article sont seulement valables pour les clients qui achètent des produits en ligne en qualité de consommateur sur le site web d’Organiksante.
Le client a le droit de renoncer à l’achat sans indication d’un motif dans un délai de 14 (quatorze) jours. Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. Dans le cas que les biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien.
Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour :
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
En conséquence et par rapport aux articles L-120 à L122-25 du code de la consommation, ces biens sont exclus du droit de rétractation.
Le client a le droit de renoncer à un achat avant la livraison. Cela est possible pour la commande entière ou pour une partie de la commande. Dans ce cas, veuillez le service client d’Organiksante à contact@organiksante.fr
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer Organiksante de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci après, bien que cela ne soit pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ci-après, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté électroniquement par le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://organiksante.fr/pages/contact Le client peut également contacter Organiksante par e-mail : contact@organiksante.fr ou à l'adresse suivante : 17 rue Delabordere 92200 Neuilly-sur-Seine.
Modèle de formulaire
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du/des bien(s) suivant(s).
Commandé(s) le...
Reçu(s) le...
Nom du consommateur...
Adresse du consommateur...
Signature du consommateur (seulement en cas de notification écrite du formulaire)...
Date...
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation du part du client du présent contrat, tous les paiements reçus jusqu'à ce moment seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait d'avoir choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Organiksante) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Organiksante est informé de la décision de rétractation du présent contrat. Le remboursement sera effectué sans frais supplémentaires en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Organiksante se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'au moment de la réception des produits ou jusqu'au moment de confirmation de l'expédition des produits par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le client doit renvoyer les produits à Organiksante sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 (quatorze) jours après le jour où la décision de rétractation du contrat a été communiquée à Organiksante, ou les remettre à la pharmacie 18 rue St Sulpice 75006 Paris. Les frais liés au retour des produits sont à la charge du client.
Article 11 : Responsabilité
Organiksante n’est pas responsable des éventuels défauts techniques affectant les produits emballés ou des mentions erronées dans la notice du fabricant. Organiksante ne peut pas non plus être tenus responsables des dommages divers résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, ni des éventuelles modifications apportées aux produits par les fabricants.
L’éventuelle responsabilité d’ Organiksante sera purement et simplement limitée à la valeur du produit en question, déterminée en fonction de la date de vente.
La responsabilité ne saurait être mise en cause pour les petites erreurs ou négligences qui auraient pu subsister malgré les mesures de précaution prises dans la présentation des biens. Les photos présentées sur le site ne le sont qu’à titre d’information. Une modification de l’emballage ou du contenu d’un produit ne peut pas être invoquée en cas de différence par rapport à la photo placée sur le site. Le client s’engage à lire les informations du fabricant mentionnées sur l’emballage du produit ou à l’intérieur de celui-ci. Ce sont ces informations que le client doit respecter (y compris les dosages, posologies et les contre-indications eventuelles).
Ce site contient également des liens vers d’autres sites internet. Organiksante (Unicorn Sante SAS) et le pharmacien-titulaire ne peuvent être tenus responsables du contenu actuel ou futur de ces sites. Ni du contenu de sites contenant un lien vers le site www.organiksante.fr
Article 12 : Confidentialité
Organiksante attache beaucoup d'importance au respect de votre vie privée. Organiksante est légalement tenu d'inclure vos données personnelles dans sa liste de clients. En tant que client, vous avez, à tout temps et sans frais, le droit d'inspection de vos données personnelles telles qu'elles sont connues par Organiksante. Vous pouvez également, à tout temps et sur présentation d'une pièce d'identité valide, demander la correction de vos données personnelles ou la suppression des données enregistrées dans la liste de clients d’ Organiksante et vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité d’Organiksante, veuillez-vous référer à la page :
Politique de confidentialité et avis légal
sur le site internet d’Organiksante.
Article 13 : Atteinte à la validité – Non-renonciation
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait que Organiksante ne fasse pas valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes conditions générales ou n'exerce pas l'un de ces droits ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Article 14 : Service clientèle d’Organiksante
Le service client d’Organiksante est joignable par e-mail (contact@organiksante.fr ).
Article 15 : Modification des conditions générales
Les conditions générales de vente d’Organiksante peuvent être complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence. En cas de contradiction, les conditions générales figurant sur cette page prévalent. Organiksante se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis. Tout achat effectué après une modification des conditions générales implique l'acceptation par le client des nouvelles conditions.
Article 16 : Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les back-ups puissent servir de preuve.
Article 17 : Droits de propriété intellectuelle
Les textes, dessins, photos, images, données, logos, noms de commerce et de domaine, marques, etc. appartiennent à Organiksante et à des tiers et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit - sans l’accord préalable d’Organiksante - de stocker, reproduire, modifier, publier, diffuser, envoyer, vendre ou, de toute autre manière, transférer les informations ou d’octroyer des droits à des tiers sur celles-ci, sous peine de dommages et intérêts.
Article 18 : Droit applicable - Juge compétent
Le droit français s’applique, à l’exception des dispositions de droit privé international relatives au droit applicable et à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas d’éventuels litiges, les tribunaux de Paris sont exclusivement compétents. Cependant, Organiksante et le client s’engagent à tenter de régler tout litige à l'amiable. En cas d’échec, les dispositions susmentionnées s’appliquent.
Article 19 : Prévention de la contrefaçon
Organiksante propose à tout moment uniquement des produits qu'il achète auprès des fabricants d'origine et/ou de leurs grossistes. En cas de doute sur l'authenticité des produits proposés sur le site web de Organiksante veuillez visiter le site internet du centre européens des consommateurs France pour plus d'informations et de conseils. En cas de suspicion de contrefaçon, vous pouvez déposer une plainte sur ce même site internet du centre européens des consommateurs France :
Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 23 avril 2024.
